Développement de nouveaux produits et protection de la propriété intellectuelle aux moyens de brevets

private-propertyLes entreprises qui réussissent savent que le fait de commercialiser de nouveaux produits innovants constitue un élément décisif pour surpasser la concurrence et générer durablement des revenus dans le temps.  Ces entreprises investissent un nombre incalculable de dollars et d’heures de main-d’œuvre à rechercher et à réaliser l’innovation sous forme de modèles de conception. Elles doivent avoir conscience de la nécessité de minimiser les risques associés au développement et au partage de modèles avec des équipes de conception au niveau mondial afin de préserver leur bien le plus précieux : la propriété intellectuelle (PI).

La nature de la conception collaborative actuelle, souvent réalisée par des équipes dispersées dans le monde entier, accroît la menace de la perte de propriété intellectuelle. L’externalisation accrue vers des pays où la protection de la propriété intellectuelle est plus laxiste et une main-d’œuvre de plus en plus mobile sont autant d’autres facteurs qui rendent encore plus complexe la protection de la propriété intellectuelle. Pour protéger la propriété intellectuelle de la conception, il est primordial de mettre en œuvre des structures organisationnelles, des processus opérationnels et des technologies qui prennent en charge une collaboration « favorable à la propriété intellectuelle ».

Pour les fabricants, une autre manière de réduire le risque de vol de la propriété intellectuelle consiste à utiliser des systèmes PLM (gestion du cycle de vie du produit) permettant aux entreprises de créer un référentiel central, ou coffre-fort, dans lequel sont stockées les données de différents systèmes tout au long d’une chaîne logistique étendue au niveau mondial. La plate-forme PLM devient le mécanisme de partage des données produits entre les membres de l’équipe de conception étendue.

Éviter l’atteinte à la propriété intellectuelle en matière de développement de concepts

Inversement, les développeurs de produits doivent également s’assurer de ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers lorsqu’ils lancent de nouveaux projets de développement de produits. Imaginez le gaspillage d’énergie et de temps consacrés à développer un nouveau produit, pour se rendre compte, au bout du compte, qu’il est bloqué par un concurrent ayant déjà breveté la technologie qui y est intégrée. Les litiges relatifs aux brevets peuvent s’avérer coûteux, incertains et risqués, le maître mot est donc la prévention.

Pour réduire les risques encourus, les entreprises, avant de lancer un nouveau produit, et souvent même avant de s’engager dans un nouveau secteur de recherche susceptible d’aboutir au développement d’un nouveau produit, doivent s’efforcer de sécuriser leur « liberté d’opérer » pour s’assurer que la production commerciale, la commercialisation et l’utilisation de leur nouveau produit, processus ou service ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Il convient pour cela de rechercher les brevets publiés ou en attente et d’obtenir un avis juridique visant à déterminer si un produit est susceptible d’être considéré comme portant atteinte au(x) brevet(s) existant(s) détenu(s) par des tiers. De nombreuses entreprises font pour cela appel à des cabinets d’avocats privés ou à des cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, qui proposent des analyses en matière de liberté d’opérer.

Lorsqu’une entreprise obtient un brevet, celui-ci est valable pour une durée maximale de 20 ans, sous condition du règlement ponctuel, à l’office des brevets concerné, des taxes de maintien en vigueur relatives à celui-ci durant toute la période. Au terme de la période, le brevet est considéré comme tombé dans le domaine public et son objet peut être librement utilisé.

Si la recherche révèle que votre liberté d’opérer est limitée par un ou plusieurs brevets, vous pouvez choisir parmi les options suivantes :

Achat du brevet ou d’une licence. L’acquisition d’une licence implique l’obtention d’une autorisation écrite du détenteur du brevet pour pouvoir utiliser la technologie brevetée pour des actes, sur des marchés et pendant une période prédéterminés. Cela peut aussi être la manière la plus simple de préparer le terrain pour la commercialisation de votre nouveau produit ou technologie. Concession réciproque de licences. On parle de « concession réciproque de licences » lorsque deux entreprises procèdent à un échange de licences afin de pouvoir utiliser certains brevets détenus par l’autre partie. La concession réciproque de licences implique que les deux entreprises détiennent des brevets bien protégés ayant de la valeur aux yeux des partenaires de licence potentiels.

Invention autour des brevets. Cette alternative implique de mener une recherche approfondie ou d’apporter des modifications au produit afin d’éviter toute atteinte au(x) brevet(s) détenu(s) par des tiers.

Communautés de brevets. Le recours à une communauté de brevets consiste, pour deux ou plusieurs entreprises spécialisées dans des technologies liées, à regrouper leurs brevets dans le but de mettre en place un centre d’échange des droits de brevets.

Protection de la propriété intellectuelle

Si la recherche de brevets révèle qu’il semble n’exister aucun brevet bloquant l’accès au marché, les entreprises peuvent envisager une protection par brevet afin de bénéficier d’une plus grande liberté d’opérer, plutôt que de conserver la technologie ou le service sous la forme d’un secret commercial. Quel que soit le choix retenu pour limiter les chances d’être confronté à des litiges potentiellement coûteux et risqués en matière de brevets, toutes les entreprises qui se lancent dans le développement de nouveaux produits doivent évaluer dès le début du processus de développement le risque qu’elles courent de porter atteinte à des brevets existants et protéger leur propre propriété intellectuelle. Dans certains cas, la réalisation d’adaptations mineures sur le produit ou le paiement d’un droit de licence au propriétaire du brevet peut suffire à éviter des litiges ultérieurs.

Image proposée par Adam Tinworth

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